Permis de construire Mixte N° 06005716T0045

Permis de construire à Beauvais pour 1 683 m² de logement et locaux - 3-5 Rue Des Foulons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 06005716T0045

Demandeur

SCI LES TERRASSES

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0045, délivré le 28 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Des Foulons, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TERRASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 829 m² d'habitation et 854 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR598, AR266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 729 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
13/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR598 AR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Équipements publics 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 4 - - 11
9,1 % 27,3 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TERRASSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825335706
SIRET
82533570600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Des Foulons, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TERRASSES et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 829 m² d'habitation et 854 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0045, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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