Permis de construire à Beauvais pour 122 m² de locaux - 12 - Rue De Calais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 06005716T0049
Demandeur
TERAPARC
Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0049, délivré le 22 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 - Rue De Calais, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERAPARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL90, BL91, BL403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 233 m² | 31 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 31 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAPARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413467895
- SIRET
- 41346789500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |