Permis de construire n° 06005716T0049 à Beauvais pour 122 m² de locaux, 12 - Rue De Calais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 06005716T0049
Demandeur
TERAPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005716T0049 porte sur un projet situé 12 - Rue De Calais. TERAPARC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL90, BL91, BL403. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -82 m² | 151 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 233 m² | 31 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 31 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAPARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413467895
- SIRET
- 41346789500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de TERAPARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |