Permis de construire Locaux N° 06005716T0039

Permis de construire à Beauvais pour 2 m² de locaux - 2 Rue Charles Tellier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06005716T0039

Demandeur

NESTLE GRAND FROID

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0039, délivré le 22 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Charles Tellier, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE GRAND FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR112, BR243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 946 m²

Surface existante avant

76 841 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

76 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR112 BR243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 841 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 843 m²
Total 76 841 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 841 m²
Industrie 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 76 841 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE GRAND FROID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602045288
SIRET
60204528800134
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Tellier, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE GRAND FROID et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0039, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais