Déclaration préalable Locaux N° 06005726T0162

Déclaration préalable n° 06005726T0162 à Beauvais pour 80 m² de locaux, 11 Rue Des Foulons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 06005726T0162

Demandeur

CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005726T0162 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 11 Rue Des Foulons. Le demandeur déclaré est CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR639. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
24/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
494472376
SIRET
49447237600024
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005726T0162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Foulons, à Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE et accordé le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2026, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005726T0162, déposé en mairie de Beauvais.

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