Déclaration préalable n° 06005726T0162 à Beauvais pour 80 m² de locaux, 11 rue des Foulons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 06005726T0162
Demandeur
CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005726T0162 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 11 rue des Foulons. CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 872 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 639. La voie, rue des Foulons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 881 permis de construire et déclarations préalables à Beauvais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DEP ORDRE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OISE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 494472376
- SIRET
- 49447237600024
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005726T0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Foulons à Beauvais (60000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Foulons depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.