Permis de construire Locaux N° 06005716T0055

Permis de construire à Beauvais pour 316 m² de locaux - Avenue Montaigne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 06005716T0055

Demandeur

POINT-PLANTES

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0055, délivré le 9 janvier 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Montaigne, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINT-PLANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en commerce et services, 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT-PLANTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822081014
SIRET
82208101400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUNEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Montaigne, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POINT-PLANTES et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0055, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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