Permis de construire n° 06005318T0004 à Beaulieu-les-Fontaines pour 480 m² de locaux, 9 Rue De Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 06005318T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-les-Fontaines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005318T0004 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 9 Rue De Noyon.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1290, C1293, C1294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-les-Fontaines Code postal 60310 Identifiant INSEE 60053
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 912 m² | 480 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -520 m² | 3 392 m² |
| Total | 3 912 m² | 480 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -520 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 912 m² | 480 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -520 m² | 3 392 m² |
| Total locaux | 3 912 m² | 480 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -520 m² | 3 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU LES FONTAINES (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005318T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |