Permis de construire Locaux N° 06004118T0002

Permis de construire n° 06004118T0002 à Bailleul-sur-Thérain pour 532 m² de locaux, 2 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 06004118T0002

Demandeur

SOCIETE PROFILAFROID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Beauvais, le permis de construire n° 06004118T0002 a été délivré le 23 février 2018 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE PROFILAFROID.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM5, AM79. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 741 m²

Surface existante avant

95 997 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

96 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM119 AM5 AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 997 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 96 529 m²
Total 95 997 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 96 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 997 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 96 529 m²
dont Bureaux 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m²
dont Industrie 40 357 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 40 889 m²
dont Entrepôt 51 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 142 m²
Total locaux 95 997 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 96 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROFILAFROID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542058540
SIRET
54205854000049
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BAILLEUL SUR THERAIN (60930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004118T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Beauvais, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE PROFILAFROID et accordée le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004118T0002, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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