Permis de construire n° 06004124T0013 à Bailleul-sur-Thérain pour 604 m² de logement, Rue De Beauvais Les Cahauts
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 06004124T0013
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beauvais Les Cahauts, le permis de construire n° 06004124T0013 a été délivré le 27 mai 2025 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN84, ZM17, ZM18. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cahauts
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | 1 | - | 9 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | - | 11,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004124T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |