Permis de construire n° 06004117T0004 à Bailleul-sur-Thérain pour 1 298 m² de locaux, 2 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 06004117T0004
Demandeur
SOCIETE PROFILAFROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06004117T0004 a été délivré le 28 juillet 2017 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Beauvais. SOCIETE PROFILAFROID figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM5, AM79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PROFILAFROID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542058540
- SIRET
- 54205854000049
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)
Autres dossiers de SOCIETE PROFILAFROID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004117T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |