Permis de construire Locaux N° 06004117T0005

Permis de construire n° 06004117T0005 à Bailleul-sur-Thérain pour 2 400 m² de locaux, Les Sauls Des Canards

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 06004117T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004117T0005 porte sur un projet situé Les Sauls Des Canards.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 000 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sauls Des Canards

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 3 750 m²
Total 1 350 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Autres activités 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Total locaux 1 350 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004117T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sauls Des Canards, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004117T0005, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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