Déclaration préalable n° 06004119T0026 à Bailleul-sur-Thérain pour 15 m² de locaux, 2 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier DP n° 06004119T0026
Demandeur
ENEDIS-D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Beauvais, la déclaration préalable n° 06004119T0026 a été accordée le 26 août 2019 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS-D.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS-D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793467366
- SIRET
- 79346736600027
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de ENEDIS-D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004119T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |