Permis de construire n° 06004013C0005 à Bailleul-le-Soc pour 6 044 m² de locaux, Rue Du Chat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 06004013C0005
Demandeur
EARL FERME DU METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004013C0005 porte sur un projet situé Rue Du Chat. EARL FERME DU METZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-le-Soc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 762 m² | 6 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 044 m² | 17 806 m² |
| Total | 11 762 m² | 6 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 044 m² | 17 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 762 m² | 6 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 044 m² | 17 806 m² |
| Total locaux | 11 762 m² | 6 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 044 m² | 17 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU METZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498945237
- SIRET
- 49894523700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAILLEUL-LE-SOC (60190)
Autres dossiers de EARL FERME DU METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004013C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |