Permis de construire n° 06004019C0004 à Bailleul-le-Soc pour 1 707 m² de locaux, Rue Du Chat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 06004019C0004
Demandeur
EARL FERME DU METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chat, le permis de construire n° 06004019C0004 a été délivré le 27 janvier 2020 à Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL FERME DU METZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB10, ZB146. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-le-Soc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 185 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 19 892 m² |
| Total | 18 185 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 19 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 185 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 19 892 m² |
| Total locaux | 18 185 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 19 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU METZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498945237
- SIRET
- 49894523700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAILLEUL LE SOC (60190)
Autres dossiers de EARL FERME DU METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004019C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |