Permis de construire n° 06004013C0003 à Bailleul-le-Soc pour 1 596 m² de locaux, 3 Allee Des Acacias Eraine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 06004013C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004013C0003 porte sur un projet situé 3 Allee Des Acacias Eraine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-le-Soc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eraine
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL-LE-SOC (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |