Permis de construire n° 06004020T0001 à Bailleul-le-Soc pour 417 m² de locaux, Rue Du Chat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06004020T0001
Demandeur
EARL FERME DU METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul-le-Soc (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004020T0001 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé Rue Du Chat. Le projet est porté par EARL FERME DU METZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en exploitation agricole et forestière et 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB10, ZB146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-le-Soc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-le-Soc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-le-Soc Code postal 60190 Identifiant INSEE 60040
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 892 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 20 309 m² |
| Total | 19 892 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 20 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 892 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 20 042 m² |
| Autres activités | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 19 892 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 20 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU METZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498945237
- SIRET
- 49894523700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAILLEUL LE SOC (60190)
Autres dossiers de EARL FERME DU METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004020T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |