Permis de construire Locaux N° 06001021T0014

Permis de construire n° 06001021T0014 à Amblainville pour 11 m² de locaux, 1 Rue De Londres Zac De La Vallee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 06001021T0014

Demandeur

SASU DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Londres Zac De La Vallee, le permis de construire n° 06001021T0014 a été délivré le 15 mars 2022 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France). SASU DES VALLEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27 ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²
Total 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²
dont Entrepôt 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²
Total locaux 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DES VALLEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899536999
SIRET
89953699900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LORMAISON (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001021T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Londres Zac De La Vallee, à Amblainville (60110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SASU DES VALLEES et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001021T0014, déposé en mairie d'Amblainville.

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