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Permis de construire Locaux N° 06001016T0011

Permis de construire à Amblainville pour 25 597 m² de locaux - Avenue De Bruxelle Zac Les Valles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bruxelle Zac Les Valles, Amblainville (60110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0011, instruit par la commune de Amblainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 06001016T0011

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06001016T0011, délivré le 4 avril 2017 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Bruxelle Zac Les Valles, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 597 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 150 m²

Surface existante avant

57 696 m²

Surface créée

25 597 m²

Variation nette

+25 597 m²

Surface totale après

83 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL13 ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Valles

Territoire administratif

Commune: Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 696 m²	25 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 597 m²	83 293 m²
Total	57 696 m²	25 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 597 m²	83 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	687 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Entrepôt	57 009 m²	25 597 m²	25 597 m²	82 606 m²
Total locaux	57 696 m²	25 597 m²	25 597 m²	83 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409958162
SIRET: 40995816200045
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06001016T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bruxelle Zac Les Valles, Amblainville (60110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0011, instruit par la commune de Amblainville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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