Permis de construire Locaux N° 06001016T0005

Permis de construire à Amblainville pour 2 313 m² de locaux - Zac Des Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 06001016T0005

Demandeur

3 G INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06001016T0005, délivré le 8 septembre 2016 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 G INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 1 950 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Vallees

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Industrie 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 G INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818443699
SIRET
81844369900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUCY LES EPPES (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001016T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Vallees, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 G INVESTISSEMENTS et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0005, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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