Permis de construire n° 05966623A0006 à Zegerscappel pour 618 m² de locaux, 41 Route De Saint-Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 05966623A0006
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966623A0006 porte sur un projet situé 41 Route De Saint-Omer. Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1300, B1164, B1163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 3 785 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 403 m² |
| Total | 3 928 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 785 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 403 m² |
| Total locaux | 3 785 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530876044
- SIRET
- 53087604400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL LA BELLE AVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966623A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |