Permis de construire Locaux N° 05966618A0005

Permis de construire n° 05966618A0005 à Zegerscappel pour 1 575 m² de locaux, La Belle Avenue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05966618A0005

Demandeur

EARL LA BELLE AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966618A0005 a été délivré le 26 novembre 2018 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Belle Avenue. EARL LA BELLE AVENUE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 84, B 1163, B 809. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

3 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 84 B 1163 B 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 575 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 289 m² à 3 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 2 146 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 3 721 m²
Total 2 289 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 3 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 146 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 3 721 m²
Total locaux 2 146 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 3 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL LA BELLE AVENUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530876044
SIRET
53087604400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Autres dossiers de EARL LA BELLE AVENUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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