Permis de construire n° 05966618A0005 à Zegerscappel pour 1 575 m² de locaux, La Belle Avenue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05966618A0005
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966618A0005 a été délivré le 26 novembre 2018 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Belle Avenue. EARL LA BELLE AVENUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 84, B 1163, B 809. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 575 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 289 m² à 3 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 2 146 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 721 m² |
| Total | 2 289 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 146 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530876044
- SIRET
- 53087604400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL LA BELLE AVENUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966618A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 84, B 1163, B 809 à Zegerscappel (59470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.