Permis de construire Locaux N° 05966624A0002

Permis de construire n° 05966624A0002 à Zegerscappel pour 1 370 m² de locaux, 1 Bis Rue Du Stade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 05966624A0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966624A0002 a été délivré le 4 juin 2024 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Stade. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1807. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 474 m²

Surface existante avant

4 357 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

5 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 4 267 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 5 637 m²
Total 4 357 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 5 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 267 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 5 637 m²
Total locaux 4 267 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 5 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
847658473
SIRET
84765847300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966624A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Stade, à Zegerscappel (59470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU et accordé le 4 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966624A0002, déposé en mairie de Zegerscappel.

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