Permis de construire n° 05966621A0003 à Zegerscappel pour 64 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05966621A0003
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966621A0003 a été délivré le 18 juin 2021 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France). EARL LA BELLE AVENUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1168, B 84, B 1153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 864 m² à 3 928 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
| Total | 3 864 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LA BELLE AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530876044
- SIRET
- 53087604400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL LA BELLE AVENUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966621A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1168, B 84, B 1153 à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.