Permis de construire Locaux N° 05966621A0003

Permis de construire n° 05966621A0003 à Zegerscappel pour 64 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 05966621A0003

Demandeur

EARL LA BELLE AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966621A0003 a été délivré le 18 juin 2021 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France). EARL LA BELLE AVENUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1168, B 84, B 1153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 864 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1168 B 84 B 1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 864 m² à 3 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 3 721 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 785 m²
Total 3 864 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 721 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 785 m²
Total locaux 3 721 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL LA BELLE AVENUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530876044
SIRET
53087604400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Autres dossiers de EARL LA BELLE AVENUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966621A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1168, B 84, B 1153 à Zegerscappel (59470)

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