Permis de construire n° 05966616A0009 à Zegerscappel pour 443 m² de locaux, 1 rue du Peenhof
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 février 2017
Dossier PC n° 05966616A0009
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966616A0009 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue du Peenhof. Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1743. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 443 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 556 m² à 4 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 4 366 m² | 443 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 291 m² | 4 657 m² |
| Total | 4 556 m² | 443 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 291 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 366 m² | 443 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 291 m² | 4 657 m² |
| Total locaux | 4 366 m² | 443 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 291 m² | 4 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482066818
- SIRET
- 48206681800022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966616A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1743 à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.