Permis de construire Locaux N° 05966616A0009

Permis de construire n° 05966616A0009 à Zegerscappel pour 443 m² de locaux, 1 Rue Du Peenhof

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2017

Dossier PC n° 05966616A0009

Demandeur

EARL FRANCOIS DEVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966616A0009 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Peenhof. Le projet est porté par EARL FRANCOIS DEVEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1743. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²
Total 4 556 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²
Total locaux 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRANCOIS DEVEY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395248685
SIRET
39524868500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1994
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Autres dossiers de EARL FRANCOIS DEVEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966616A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Peenhof, à Zegerscappel (59470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FRANCOIS DEVEY ; la décision est intervenue le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966616A0009, déposé en mairie de Zegerscappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zegerscappel

Autres types d'autorisations à Zegerscappel