Permis de construire Locaux N° 05966616A0009

Permis de construire n° 05966616A0009 à Zegerscappel pour 443 m² de locaux, 1 rue du Peenhof

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2017

Dossier PC n° 05966616A0009

Demandeur

EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966616A0009 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue du Peenhof. Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 443 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1743. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

4 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 443 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 556 m² à 4 847 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²
Total 4 556 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²
Total locaux 4 366 m² 443 m² 0 m² 152 m² 0 m² 291 m² 4 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482066818
SIRET
48206681800022
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Autres dossiers de EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966616A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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