Permis de construire n° 05966617A0002 à Zegerscappel pour 88 m² de logement et locaux, 2 rue Arneke Peenhoof Vc 9
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 05966617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966617A0002, délivré le 20 mars 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Arneke Peenhoof Vc 9.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2017, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1758. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peenhoof Vc 9
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 68 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 68 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -48 m² | 20 m² |
| Total | 68 m² | 20 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 20 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -48 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 68 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -48 m² | 20 m² |
| Total locaux | 68 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -48 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |