Permis de construire Mixte N° 05966617A0002

Permis de construire n° 05966617A0002 à Zegerscappel pour 88 m² de logement et locaux, 2 Rue Arneke Peenhoof Vc 9

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 05966617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966617A0002, délivré le 20 mars 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Arneke Peenhoof Vc 9.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peenhoof Vc 9

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 20 m² 0 m² 0 m² 68 m² -48 m² 20 m²
Total 68 m² 20 m² 68 m² 0 m² 68 m² 20 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 20 m² 0 m² 0 m² 68 m² -48 m² 20 m²
dont Entrepôt 68 m² 20 m² 0 m² 0 m² 68 m² -48 m² 20 m²
Total locaux 68 m² 20 m² 0 m² 0 m² 68 m² -48 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Arneke Peenhoof Vc 9, à Zegerscappel (59470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966617A0002, déposé en mairie de Zegerscappel.

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