Permis de construire Locaux N° 05921021A0002

Permis de construire n° 05921021A0002 à Esquelbecq pour 1 836 m² de locaux, 34 Rue De Wormhout

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05921021A0002

Demandeur

EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921021A0002 a été délivré le 19 avril 2021 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Wormhout. Le projet est porté par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 736 m²

Surface existante avant

6 489 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

8 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 6 284 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 8 120 m²
Total 6 489 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 8 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 284 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 8 120 m²
Total locaux 6 284 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 8 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482066818
SIRET
48206681800022
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Wormhout, à Esquelbecq (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES POULAILLERS DES FLANDRES et accordée le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921021A0002, déposé en mairie d'Esquelbecq.

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