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Permis de construire Locaux N° 05966618A0002

Permis de construire à Zegerscappel pour 303 m² de locaux - Pres Le Pont Des Templiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Le Pont Des Templiers, Zegerscappel (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JANSSEN ET FILS et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966618A0002, instruit par la commune de Zegerscappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 05966618A0002

Demandeur

EARL JANSSEN ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05966618A0002, délivré le 29 août 2018 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pres Le Pont Des Templiers, Zegerscappel (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JANSSEN ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1710, B1743, B1744.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 411 m²

Surface existante avant

4 556 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1710 B1743 B1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	4 366 m²	303 m²	152 m²	151 m²	4 517 m²
Total	4 556 m²	303 m²	152 m²	151 m²	4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 366 m²	303 m²	0 m²	152 m²	0 m²	151 m²	4 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JANSSEN ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 753283126
SIRET: 75328312600013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966618A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Le Pont Des Templiers, Zegerscappel (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JANSSEN ET FILS et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966618A0002, instruit par la commune de Zegerscappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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