Permis de construire n° 05966618A0002 à Zegerscappel pour 303 m² de locaux, Pres Le Pont des Templiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 05966618A0002
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966618A0002 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé Pres Le Pont des Templiers. Le projet est porté par EARL JANSSEN ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 411 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1710, B 1743, B 1744. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 556 m² à 4 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 4 366 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 151 m² | 4 517 m² |
| Total | 4 556 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 151 m² | 4 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 366 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 151 m² | 4 517 m² |
| Total locaux | 4 366 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 151 m² | 4 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JANSSEN ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL JANSSEN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753283126
- SIRET
- 75328312600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL JANSSEN ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1710, B 1743, B 1744 à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.