Permis de construire n° 05966616A0005 à Zegerscappel pour 787 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 05966616A0005
Demandeur
EARL FRANCOIS VANDAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966616A0005 a été délivré le 5 décembre 2016. Le projet est porté par EARL FRANCOIS VANDAMME.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 722. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 787 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 773 m² à 3 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 2 589 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 3 376 m² |
| Total | 2 773 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 589 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 3 376 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 3 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FRANCOIS VANDAMME, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL FRANCOIS VANDAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508213600
- SIRET
- 50821360000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Autres dossiers de EARL FRANCOIS VANDAMME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966616A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |