Permis de construire n° 05966518A0002 à Wylder pour 465 m² de locaux, Vers Quaedypre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05966518A0002
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966518A0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Vers Quaedypre. EARL MOUCHIE-BELLYNCK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 186 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 89, ZA 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Wylder, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Wylder
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 186 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 068 m² à 3 328 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 2 906 m² | 465 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 260 m² | 3 166 m² |
| Total | 3 068 m² | 465 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 260 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 906 m² | 465 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 260 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 2 906 m² | 465 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 260 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MOUCHIE-BELLYNCK, dont l'adresse déclarée est à Wylder. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514281310
- SIRET
- 51428131000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- WYLDER (59380)
Autres dossiers de EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966518A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 89, ZA 169 à Wylder (59380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.