Le permis de construire n° 05966514A0005 a été délivré le 9 août 2014 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 511 rue du Byssaert. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE WYLDER HEMESLDAEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 87, ZA 84, ZA 176, 176. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 598 m²

Surface existante avant

4 132 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

5 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wylder

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 87 ZA 84 ZA 176 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 376 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 132 m² à 5 508 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	3 982 m²	1 376 m²	1 376 m²	5 358 m²
Total	4 132 m²	1 376 m²	1 376 m²	5 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 982 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	5 358 m²
Total locaux	3 982 m²	1 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²	5 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE WYLDER HEMESLDAEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Wylder. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE WYLDER HEMESLDAEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378643357
SIRET: 37864335700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1990
Localisation: WYLDER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966514A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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