Permis de construire n° 05966513A0002 à Wylder pour 600 m² de locaux, 715 Rte De Qua Dypre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 05966513A0002
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966513A0002 porte sur un projet situé 715 Rte De Qua Dypre. EARL MOUCHIE-BELLYNCK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wylder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 380 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514281310
- SIRET
- 51428131000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- WYLDER (59380)
Autres dossiers de EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966513A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |