Permis de construire n° 05966513A0002 à Wylder pour 600 m² de locaux, 715 route de Qua Dypre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 05966513A0002
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966513A0002 porte sur un projet situé 715 route de Qua Dypre. EARL MOUCHIE-BELLYNCK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 186 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 89, ZA 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Wylder compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wylder
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 186 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 945 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 380 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 2 185 m² | 600 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 565 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MOUCHIE-BELLYNCK, dont l'adresse déclarée est à Wylder. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL MOUCHIE-BELLYNCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514281310
- SIRET
- 51428131000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- WYLDER (59380)
Autres dossiers de EARL MOUCHIE-BELLYNCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966513A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 89, ZA 169 à Wylder (59380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.