Déclaration préalable n° 05966514A0002 à Wylder pour 1 168 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier DP n° 05966514A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wylder (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05966514A0002 a été accordée le 14 juin 2014, pour un projet situé Le Pont.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 080 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 32. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Wylder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wylder
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 32. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 168 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966514A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |