Permis de construire n° 05966520A0003 à Wylder pour 2 180 m² de locaux, 811 chemin du Pave de Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 05966520A0003
Demandeur
HAMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wylder (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966520A0003 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé 811 chemin du Pave de Cassel. La demande émane de HAMEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 742 m², le programme représente 2 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 54P1, ZB 55P1. Le catalogue de Wylder compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Wylder
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 742 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 180 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAMEZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wylder. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
HAMEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393311113
- SIRET
- 39331111300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- WYLDER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966520A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |