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Permis de construire Locaux N° 05966520A0003

Permis de construire à Wylder pour 2 180 m² de locaux - 811 Chemin Du Pave De Cassel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 811 Chemin Du Pave De Cassel, Wylder (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEZ et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966520A0003, instruit par la commune de Wylder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 05966520A0003

Demandeur

HAMEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05966520A0003, délivré le 5 février 2021 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 811 Chemin Du Pave De Cassel, Wylder (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB54P1, ZB55P1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Wylder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZB54P1 ZB55P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²
Total	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393311113
SIRET: 39331111300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: WYLDER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966520A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 811 Chemin Du Pave De Cassel, Wylder (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMEZ et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966520A0003, instruit par la commune de Wylder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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