Permis de construire n° 05966516A0001 à Wylder pour 2 448 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 05966516A0001
Demandeur
L'OEUF DE L'YSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966516A0001 a été délivré le 20 février 2017 à Wylder (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de L'OEUF DE L'YSER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wylder
Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 448 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Total | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OEUF DE L'YSER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Wylder. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
L'OEUF DE L'YSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824169023
- SIRET
- 82416902300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WYLDER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |