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Permis de construire Locaux N° 05966516A0001

Permis de construire à Wylder pour 2 448 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wylder (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OEUF DE L'YSER et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966516A0001, instruit par la commune de Wylder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 05966516A0001

Demandeur

L'OEUF DE L'YSER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05966516A0001, délivré le 20 février 2017 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wylder (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OEUF DE L'YSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Localisation du projet à Wylder

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OEUF DE L'YSER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 824169023
SIRET: 82416902300010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: WYLDER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966516A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Wylder (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OEUF DE L'YSER et accordé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966516A0001, instruit par la commune de Wylder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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