Permis de construire n° 05966514A0001 à Wylder pour 691 m² de locaux, 501 Brabant Mulle Straet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 05966514A0001
Demandeur
SCEA VANPOPERINGHE DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2014 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966514A0001 porte sur un projet situé 501 Brabant Mulle Straet. La demande émane de SCEA VANPOPERINGHE DANIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wylder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 788 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VANPOPERINGHE DANIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 514502970
- SIRET
- 51450297000015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- WYLDER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966514A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |