Permis de construire n° 05966514A0001 à Wylder pour 691 m² de locaux, 501 Brabant Mulle Straet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 05966514A0001
Demandeur
SCEA VANPOPERINGHE DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2014 à Wylder (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966514A0001 porte sur un projet situé 501 Brabant Mulle Straet. La demande émane de SCEA VANPOPERINGHE DANIEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 279 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 39. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Wylder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wylder
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 39. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wylder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wylder Code postal 59380 Identifiant INSEE 59665
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 279 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 691 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 788 m² à 2 048 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 788 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 691 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 260 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA VANPOPERINGHE DANIEL, dont l'adresse déclarée est à Wylder.
Demandeur
SCEA VANPOPERINGHE DANIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 514502970
- SIRET
- 51450297000015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- WYLDER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966514A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |