Permis de construire Logement N° 05966224O0010

Permis de construire à Winnezeele pour 98 m² de logement - 161 Impasse Du Saint - Laurent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 05966224O0010

Demandeur

SCEA DECLERCK

Cette page présente le permis de construire n° 05966224O0010, délivré le 23 avril 2025 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 161 Impasse Du Saint - Laurent, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DECLERCK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 221 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 373 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DECLERCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
829175165
SIRET
82917516500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966224O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Impasse Du Saint - Laurent, Winnezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DECLERCK et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966224O0010, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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