Permis de construire n° 05966224O0005 à Winnezeele pour 759 m² de locaux, 161 Impasse Du Saint - Laurent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 05966224O0005
Demandeur
SCEA DECLERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 161 Impasse Du Saint - Laurent, le permis de construire n° 05966224O0005 a été délivré le 2 septembre 2024 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA DECLERCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS68, ZS69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 999 m² | 759 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 660 m² | 3 659 m² |
| Total | 3 179 m² | 759 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 660 m² | 3 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 999 m² | 759 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 660 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 2 999 m² | 759 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 660 m² | 3 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DECLERCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829175165
- SIRET
- 82917516500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Autres dossiers de SCEA DECLERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966224O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |