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Permis de construire Locaux N° 05965616M0012

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 288 m² de locaux - 5 Rue De L'abbe Bonpain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965616M0012, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 05965616M0012

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965616M0012, délivré le 20 octobre 2016 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4671, A2209, A3442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4671 A2209 A3442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	618 m²	288 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total	618 m²	288 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	618 m²	288 m²	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783886773
SIRET: 78388677300010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: WERVICQ SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965616M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965616M0012, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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