Permis de construire n° 05965616M0012 à Wervicq-Sud pour 288 m² de locaux, 5 Rue De L'abbe Bonpain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05965616M0012
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965616M0012 a été délivré le 20 octobre 2016 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L'abbe Bonpain. La demande émane de ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4671, A2209, A3442. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 288 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -18 m² | 600 m² |
| Total | 618 m² | 288 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -18 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 288 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -18 m² | 600 m² |
| Total locaux | 618 m² | 288 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -18 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783886773
- SIRET
- 78388677300010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de ASS ECOLE & FAMILLE DE WERVICQ SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965616M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |