Permis de construire Locaux N° 05965617M0006

Permis de construire n° 05965617M0006 à Wervicq-Sud pour 72 m² de locaux, 28 Te Rue De L'abbe Bonpain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 05965617M0006

Demandeur

AGLN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Te Rue De L'abbe Bonpain, le permis de construire n° 05965617M0006 a été délivré le 20 septembre 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par AGLN IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4642, A3888. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 556 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4642 A3888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 672 m²
Total 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 672 m²
dont Entrepôt 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 672 m²
Total locaux 600 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLN IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814364584
SIRET
81436458400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WERVICQ-SUD (59117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965617M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Te Rue De L'abbe Bonpain, à Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGLN IMMO et accordée le 20 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965617M0006, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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