Permis de construire Logement N° 05965616M0009

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 1 768 m² de logement - Rue Des Freres Hollebecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 05965616M0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05965616M0009, délivré le 9 janvier 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Hollebecque, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement. Le projet transforme 27 logements existants pour en créer 28, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1628, A412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

3 735 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1628 A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 735 m² 1 768 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 117 m² 3 852 m²
Total 3 735 m² 1 768 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 117 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 6 - - - - 28
78,6 % 21,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965616M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Hollebecque, Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965616M0009, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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