Permis de construire Locaux N° 05965622M0007

Permis de construire n° 05965622M0007 à Wervicq-Sud pour 72 m² de locaux, 28Ter Rue De L'abbe Bonpain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05965622M0007

Demandeur

AGLN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965622M0007 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 28Ter Rue De L'abbe Bonpain. Le dossier a été déposé par AGLN IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4642, A3888. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 413 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4642 A3888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 672 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 744 m²
Total 842 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 672 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 744 m²
dont Entrepôt 672 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 744 m²
Total locaux 672 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLN IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814364584
SIRET
81436458400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WERVICQ-SUD (59117)

Autres dossiers de AGLN IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965622M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28Ter Rue De L'abbe Bonpain, à Wervicq-Sud (59117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGLN IMMO et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965622M0007, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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