Retour aux permis de construire de Wervicq-Sud

Déclaration préalable Locaux N° 05965618M0011

Déclaration préalable à Wervicq-Sud pour 70 m² de locaux - 19 Rue De L'abbe Bonpain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TECNICOIFF et accordée le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965618M0011, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 05965618M0011

Demandeur

TECNICOIFF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05965618M0011, accordée le 20 mars 2018 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TECNICOIFF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	70 m²	0 m²	222 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	292 m²	70 m²	70 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECNICOIFF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503402620
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: COMINES / WARNETON (7784)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965618M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'abbe Bonpain, Wervicq-Sud (59117).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TECNICOIFF et accordée le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965618M0011, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wervicq-Sud

PC n°0596562500009 Logement Autorisé

25 Rue De L'industrie

Wervicq-Sud (59117)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 130 m² SDP AGLN IMMO

PC n°0596562500008 Logement Autorisé

23 Rue De L'abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

Transformation avec diminution

20 janv. 2026 79 m² SDP DE LA LYS

DP n°0596562500059 Locaux Autorisé

63 Rue Des Freres Hollebecque

Wervicq-Sud (59117)

Transformation sans extension

26 nov. 2025 36 m² SDP

PC n°05965624M0021 Logement Autorisé

01 Cite Des Jardins

Wervicq-Sud (59117)

Extension sans transformation

05 août 2025 2 589 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0596562500003 Logement Annulé

Lot 1 Rue Du Chateau

Wervicq-Sud (59117)

Nouvelle construction

27 mai 2025 133 m² SDP

PC n°0596562500001 Logement Commencé

4 Chemin Des Oblards

Wervicq-Sud (59117)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wervicq-Sud

Permis d'aménager à Wervicq-Sud

4 autorisations

Permis de démolir à Wervicq-Sud

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wervicq-Sud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wervicq-Sud

Autres types d'autorisations à Wervicq-Sud

Caractéristiques du projet