Permis de construire n° 05965616M0006 à Wervicq-Sud pour 2 060 m² de locaux, 93 Gravier Du Robinet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05965616M0006
Demandeur
GERMAIN DELVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965616M0006 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 93 Gravier Du Robinet. Le projet est porté par GERMAIN DELVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB35, ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 594 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 181 m² |
| Total | 5 744 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 594 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 181 m² |
| Total locaux | 5 594 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAIN DELVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405034489
- SIRET
- 40503448900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de GERMAIN DELVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965616M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |