Permis de construire à Wervicq-Sud pour 2 060 m² de locaux - 93 Gravier Du Robinet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05965616M0006
Demandeur
GERMAIN DELVA
Cette page présente le permis de construire n° 05965616M0006, délivré le 29 juillet 2016 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Gravier Du Robinet, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERMAIN DELVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB35, ZB79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 594 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 181 m² |
| Total | 5 744 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 594 m² | 2 060 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 1 587 m² | 7 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAIN DELVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405034489
- SIRET
- 40503448900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965616M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |