Permis de construire Mixte N° 05965618M0007

Permis de construire n° 05965618M0007 à Wervicq-Sud pour 2 085 m² de logement et locaux, 6 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PC n° 05965618M0007

Demandeur

BC NEOXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05965618M0007 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BC NEOXIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, dont 11 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1628. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 565 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

2 085 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 11
Logements collectifs 21
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 11 - - 32
- 34,4 % 31,3 % 34,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798782413
SIRET
79878241300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965618M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (11 individuels, 21 collectifs), pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean Jaures, à Wervicq-Sud (59117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BC NEOXIMO ; la décision est intervenue le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965618M0007, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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