Permis de construire Mixte N° 05965622M0002

Permis de construire n° 05965622M0002 à Wervicq-Sud pour 162 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Freres Hollebecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05965622M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965622M0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Hollebecque.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 128 m² 3 m² 162 m² -37 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 165 m² 0 m² 162 m² 3 m² 162 m² -3 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WERVICQ-SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965622M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Freres Hollebecque, à Wervicq-Sud (59117).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965622M0002, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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