Permis de construire Logement N° 05965618M0006

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 427 m² de logement - 73 Rue Des Freres Hollebecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05965618M0006

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05965618M0006, délivré le 9 janvier 2019 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue Des Freres Hollebecque, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALLUIN CEDEX (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965618M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Des Freres Hollebecque, Wervicq-Sud (59117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965618M0006, instruit par la commune de Wervicq-Sud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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