Permis de construire n° 05965617M0005 à Wervicq-Sud pour 446 m² de locaux, 159 Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05965617M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 159 Rue De Linselles, le permis de construire n° 05965617M0005 a été délivré le 5 septembre 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 500 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 946 m² |
| Total | 710 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 946 m² |
| Total locaux | 500 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965617M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |