Permis de construire Mixte N° 05965315B0003

Permis de construire n° 05965315B0003 à Wavrin pour 655 m² de logement et locaux, 96 Rue Achille Pinteaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 05965315B0003

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965315B0003, délivré le 10 novembre 2015 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Rue Achille Pinteaux. SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 319 m² d'habitation et 336 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2966, A843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2966 A843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Locaux 390 m² 336 m² 0 m² 390 m² 0 m² -54 m² 336 m²
Total 390 m² 655 m² 0 m² 390 m² 0 m² 265 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 390 m² 336 m² 0 m² 390 m² 0 m² -54 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800982712
SIRET
80098271200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965315B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Rue Achille Pinteaux, à Wavrin (59136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 319 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965315B0003, déposé en mairie de Wavrin.

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