Permis de construire n° 05965315M0022 à Wavrin pour 88 m² de locaux, Rue Du Marais De La Ville Z.a. Des Ansereuilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 05965315M0022
Demandeur
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965315M0022, délivré le 5 octobre 2015 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Marais De La Ville Z.a. Des Ansereuilles. La demande émane de NORD FRANCE CONSTRUCTIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Des Ansereuilles
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 761 m² |
| Total | 673 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| Autres activités | 204 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 292 m² |
| Total locaux | 673 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348779901
- SIRET
- 34877990100076
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965315M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |