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Permis de construire Mixte N° 05965314B0005

Permis de construire à Wavrin pour 675 m² de logement et locaux - 96 Rue Achille Pinteaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN et accordé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965314B0005, instruit par la commune de Wavrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05965314B0005

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965314B0005, délivré le 12 août 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 96 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A843, A2966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A843 A2966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Locaux	390 m²	248 m²	390 m²	0 m²	248 m²
Total	390 m²	675 m²	390 m²	285 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Agricole et forestier	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	248 m²	390 m²	0 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800982712
SIRET: 80098271200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965314B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 96 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN et accordé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2014).

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La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965314B0005, instruit par la commune de Wavrin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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