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Permis de construire Mixte N° 05965314B0005

Permis de construire n° 05965314B0005 à Wavrin pour 675 m² de logement et locaux, 96 Rue Achille Pinteaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 96 Rue Achille Pinteaux, à Wavrin (59136).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN ; la décision est intervenue le 12 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965314B0005, déposé en mairie de Wavrin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 05965314B0005

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue Achille Pinteaux, le permis de construire n° 05965314B0005 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A843, A2966. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A843 A2966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	427 m²	0 m²	427 m²	427 m²
Locaux	390 m²	248 m²	390 m²	-142 m²	248 m²
Total	390 m²	675 m²	390 m²	285 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	390 m²	248 m²	390 m²	-142 m²	248 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800982712
SIRET: 80098271200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965314B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 96 Rue Achille Pinteaux, à Wavrin (59136).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN WAVRIN ; la décision est intervenue le 12 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965314B0005, déposé en mairie de Wavrin.

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