Retour aux permis de construire de Wavrin

Permis de construire Mixte N° 05965324C0007

Permis de construire à Wavrin pour 217 m² de logement et locaux - 94 Rue Achille Pinteaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAPHIMMO et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965324C0007, instruit par la commune de Wavrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 05965324C0007

Demandeur

RAPHIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965324C0007, délivré le 15 octobre 2024 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAPHIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

15/10/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	204 m²	13 m²	176 m²	204 m²	0 m²	189 m²
Locaux	176 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	204 m²
Total	380 m²	13 m²	204 m²	204 m²	13 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	176 m²	28 m²	28 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPHIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981392582
SIRET: 98139258200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965324C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Achille Pinteaux, Wavrin (59136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAPHIMMO et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965324C0007, instruit par la commune de Wavrin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wavrin

PC n°0596532600003 Logement Autorisé

Rue De L'orphelinat

Wavrin (59136)

Nouvelle construction

31 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0596532500016 Locaux Autorisé

3 Chemin Du Moulin

Wavrin (59136)

Extension sans transformation

04 mars 2026 331 m² SDP CLOS DE VILLE

PC n°0596532500012 Locaux Autorisé

Rue De Lille

Wavrin (59136)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 1 425 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0596532500018 Logement Autorisé

132 Rue Du General Koenig

Wavrin (59136)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 100 m² SDP

DP n°0596532500098 Logement Autorisé

2B Rue Du Docteur Calmette

Wavrin (59136)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 349 m² SDP

DP n°0596532500061 Logement Autorisé

2 Rue Des Roseaux

Wavrin (59136)

Transformation sans extension

24 oct. 2025 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wavrin

Permis d'aménager à Wavrin

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wavrin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wavrin

Autres types d'autorisations à Wavrin

Caractéristiques du projet